ALLIANZ GLOBAL ASSISTANCE

Bénéfices

Hôpital d’urgence
L’assureur s’engage à payer l’hébergement hospitalier, y compris en chambre semi-privée, ainsi que les services et fournitures raisonnables et usuels nécessaires à vos soins d’urgence pendant l’accouchement en tant que résident hospitalisé.

Urgence médicale
L’assureur s’engage à payer les services, fournitures ou traitements suivants, lorsqu’ils sont fournis par un professionnel de la santé qui ne vous est pas lié par le sang ou le mariage :

• Les services d’un médecin, d’un chirurgien ou d’un anesthésiste légalement autorisé.
• Visites de suivi lorsque déclarées nécessaires par le médecin traitant au moment de l’urgence. Les visites de suivi doivent avoir lieu pendant la période de couverture et être directement liées à l’urgence. L’urgence doit survenir pendant la période de couverture et avoir été signalée à Allianz Global Assistance.
• Diagnostics, tests de laboratoire et/ou examens radiographiques prescrits par un médecin à des fins de diagnostic.
• Jusqu’à un maximum combiné de 10 000 $, pour tous les éléments suivants :
  • L’utilisation d’une ambulance terrestre ou maritime locale agréée jusqu’à l’hôpital le plus proche. Si une ambulance est nécessaire mais non disponible, l’assureur rembourse jusqu’à 100 $ pour les frais de taxi.
  • Services privés d’une infirmière diplômée (qui ne vous est pas liée par le sang ou le mariage) lorsqu’ils sont commandés par un médecin préalablement approuvé par Allianz Global Assistance.
  • Lorsque commandé par un médecin, location de béquilles, fauteuil roulant ou lit d’hôpital (modèle standard non électrique seulement), n’excédant pas le prix d’achat; le coût des attelles, bandages, appareils orthopédiques ou autres prothèses approuvées ; premier achat de moulages ; des membres artificiels, des yeux ou d’autres appareils prothétiques ou médicaux approuvés lorsqu’ils ont été approuvés au préalable par Allianz Global Assistance.
  • Sur ordonnance d’un médecin, oxygène et location de matériel pour son administration.
  • Sur ordonnance d’un médecin, sang et plasma sanguin, sauf en cas de don.
• Les services des praticiens légalement autorisés suivants, lorsqu’ils sont prescrits par le médecin traitant pour le traitement d’une maladie ou d’une blessure couverte :
  • chiropracteur;
  • Ostéopathe;
  • podiatre/podologue;
  • Naturopathe;
  • acupuncteur ;
  • Physiothérapeute.

Ne pas dépasser 600 $ par profession au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

• Services externes d’urgence fournis par un hôpital.
• Lorsqu’ils ne sont pas hospitalisés en tant que patients hospitalisés, des médicaments ou des médicaments qui nécessitent une ordonnance écrite d’un médecin, n’excédant pas un approvisionnement de 30 jours. La pilule du lendemain est limitée à une prescription par période de couverture.

Transport de la famille ou d’un ami
L’assureur s’engage à débourser jusqu’à un maximum de 5 000 $ pour les frais de transport d’au plus deux compagnons de chevet (un membre de votre famille ou un ami proche) en classe économique aller-retour (par l’itinéraire le plus direct) si :

• Vous êtes hospitalisé en raison d’une maladie ou d’une blessure couverte et le médecin traitant vous informe que la présence d’un membre de votre famille ou d’un ami proche est nécessaire ; ou
• Les autorités locales exigent légalement la présence d’un membre de votre famille ou d’un ami proche pour identifier votre dépouille en cas de décès dû à une maladie ou une blessure couverte.

Les prestations ne sont payables que sur approbation préalable d’Allianz Global Assistance.

De plus, l’assureur s’engage à rembourser jusqu’à un maximum de 1 500 $ les frais suivants engagés par les membres de votre famille ou ami(e)s proche(s) après votre arrivée :

• Hébergement et repas commerciaux ; et
• Appels téléphoniques essentiels ; et
• Tarifs des taxis.

Les dépenses doivent être justifiées par des reçus originaux d’organismes commerciaux.

Retour du défunt (rapatriement)
En cas de décès des suites d’une maladie ou d’un accident garanti, l’assureur s’engage à vous rembourser :

• Jusqu’à 15 000 $ pour les frais engagés pour préparer et retourner votre dépouille mortelle dans un conteneur de transport standard vers votre pays d’origine ; ou
• Jusqu’à 5 000 $ pour l’incinération ou l’inhumation de votre dépouille au lieu du décès.

Les frais de service funéraire, de maïs ou d’urne ne sont pas couverts.

Dentaire
L’assureur s’engage à rembourser :

• jusqu’à 5 000 $ pour les traitements ou services d’urgence aux dents naturelles entières ou saines (y compris les dents coiffées ou couronnées) qui sont endommagées à la suite d’un coup accidentel au visage; et
• Jusqu’à 600 $ pour le soulagement immédiat d’une douleur dentaire aiguë causée par autre chose qu’un coup direct au visage et pour laquelle vous n’avez pas reçu de traitement ou de conseils auparavant; et
• Jusqu’à 100 $ par dent pour les interventions chirurgicales dentaires et/ou buccales nécessaires à l’extraction de dents de sagesse incluses.

Le remboursement ne dépassera pas le tarif minimum spécifié dans le barème des tarifs de l’Association dentaire canadienne de la province ou du territoire où le traitement a été reçu.

Le traitement relatif à toute réclamation dentaire doit commencer dans les 48 heures suivant le début de l’urgence et doit être terminé pendant la période de couverture et avant votre retour dans votre pays d’origine.

Le traitement doit être effectué par un dentiste ou un chirurgien buccal légalement qualifié.

Transport d’urgence / Retour à la maison
Si nécessaire, l’assureur s’engage à vous transporter vers l’établissement médical approprié le plus proche ou vers votre pays d’origine lorsqu’une consultation médicale immédiate est requise en raison d’une maladie ou d’une blessure d’urgence couverte.

Tout transport d’urgence tel qu’une ambulance aérienne, un billet d’avion aller simple en classe économique, une civière et/ou un assistant médical doit être préalablement approuvé et organisé par Allianz Global Assistance.

Maternité
L’assureur s’engage à rembourser les frais engagés par la mère pour les soins prénataux, les fausses couches ou les complications connexes.

Le montant payable pour toutes les dépenses admissibles en vertu de cette prestation est limité à 1 000 $ pour les dépenses engagées au cours de toute période de 12 mois consécutifs à compter de la date à laquelle la première dépense liée à la grossesse est engagée.

La date de livraison prévue doit être supérieure à 10 mois après la date d’effet. Pour plusieurs polices administrées par Allianz Global Assistance sans déchéance de couverture, la date de livraison prévue doit être supérieure à 10 mois après la date d’effet de la police initiale souscrite.

Il n’y a pas de couverture pour un nouveau-né en vertu de cette police.

Remarque : Votre nouveau-né peut être couvert par sa propre police dès qu’il a au moins 15 jours si la prime est acceptée par Allianz Global Assistance ou son représentant et l’approbation écrite est donnée par Allianz Global Assistance.

Examen physique
L’assureur s’engage à rembourser jusqu’à 250 $ pour un examen de routine par un médecin, y compris les tests et les frais de laboratoire connexes.

Cet avantage est limité à une visite au cours de toute période de 12 mois consécutifs, à condition que la couverture auprès d’Allianz Global Assistance ait été achetée pour un minimum de 12 mois consécutifs sans interruption de la couverture.

Examen des yeux
L’assureur s’engage à rembourser les services d’un optométriste agréé pour les procédures diagnostiques visant à déterminer la présence de toute anomalie observée dans le système visuel.

Cet avantage est limité à une visite au cours de toute période de 12 mois consécutifs, à condition que la couverture auprès d’Allianz Global Assistance ait été achetée pour un minimum de 12 mois consécutifs sans interruption de la couverture.

Services de tutorat
Si, à la suite d’une maladie ou d’une blessure couverte, le médecin traitant prévoit que vous serez hospitalisé ou confiné à votre domicile pendant 30 jours d’école consécutifs ou plus, l’assureur s’engage à rembourser jusqu’à 20 $ de l’heure jusqu’à un maximum de 500 $ pour les frais d’un service de tutorat privé qualifié organisé par votre école.

Décès et mutilation accidentels
Sous réserve des termes et conditions de la police, l’assureur s’engage à payer jusqu’à la somme assurée indiquée sur votre confirmation de couverture, pour la perte de la vie, d’un membre ou de la vue résultant directement d’une blessure accidentelle, survenant pendant la période de couverture, sauf pendant l’embarquement, monter ou descendre d’un transporteur public.

Le montant maximum payable pour toutes les pertes liées à un événement couvert en vertu de toutes les couvertures en cas de décès et de mutilation accidentels en vertu de toutes les polices émises par l’assureur et administrées par Allianz Global Assistance est de 10 millions de dollars.

Les prestations sont payables selon le barème suivant :

• 100 % de la somme assurée résultant de la même blessure accidentelle pour la perte de :
  • vie; ou
  • Vue complète des deux yeux ; ou
  • Les deux mains; ou
    Les deux pieds; ou
    Une main et la vue complète d’un œil ; ou
  • un pied et la vue entière d’un œil.
• 50 % du capital assuré résultant de la même blessure accidentelle pour la perte de :
  • vue entière d’un œil; ou
  • Une main; ou
  • un pied.

La perte d’une main ou de mains, ou d’un pied ou de pieds signifie une séparation à travers ou au-dessus de l’articulation du poignet ou de l’articulation de la cheville, respectivement. La perte de l’œil ou des yeux signifie la perte totale et irrémédiable de la totalité de la vue.

Un seul montant est payable (le plus élevé) si vous subissez plus d’un de ces sinistres. Cette prestation n’est pas soumise à la coordination des prestations.

Exposition et disparition
Si vous êtes exposé aux intempéries ou disparaissez à la suite d’un accident, un sinistre sera couvert si :

• En raison d’une telle exposition, vous subissez l’une des pertes spécifiées dans le tableau des pertes ci-dessus ; ou
• Votre corps n’a pas été retrouvé dans les 52 semaines suivant la date de l’accident. Il sera présumé, sous réserve de preuve contraire, que vous avez subi un décès.

Conditions particulières

• En cas d’urgence médicale, vous devez informer Allianz Global Assistance dans les 24 heures suivant votre admission à l’hôpital et avant toute intervention chirurgicale.

Limites de couverture

Si vous omettez de le faire sans motif raisonnable, Allianz Global Assistance paiera 80 % de la réclamation à payer. Vous serez responsable des 20 % restants de la réclamation à payer.

Vous serez responsable de tous les frais qui ne sont pas à la charge de l’assureur.

• Conformément à l’avis d’information sur la confidentialité à la page 16, vous autorisez Allianz Global Assistance à communiquer avec votre fournisseur de soins de santé, y compris tout hôpital ou médecin, pour gérer votre urgence.
• Allianz Global Assistance se réserve le droit, selon les besoins raisonnables et à ses frais, de vous transférer dans n’importe quel hôpital ou de vous transporter dans votre pays d’origine suite à une urgence.

Si vous refusez d’être transféré ou transporté alors que vous êtes déclaré médicalement apte à voyager, tous les frais continus encourus après votre refus ne seront pas couverts et le paiement de ces frais deviendra votre seule responsabilité.

La couverture cesse dès votre refus et aucune couverture ne vous sera fournie pour le reste de la période de couverture.

Les dispositions générales de cette politique s’appliquent.

Exclusions

IS1 Exclusion des conditions préexistantes

Les prestations ne sont pas payables pour les frais engagés en raison d’une maladie ou d’une blessure ou d’un état de santé, qu’ils aient été diagnostiqués ou non par un médecin :

• pour lequel vous avez présenté des signes ou des symptômes ; ou
• Pour lequel vous avez demandé ou reçu une consultation ou un traitement médical ; et
• Qui existait avant la date d’entrée en vigueur de votre couverture.

IS2 Les prestations ne sont pas payables pour une maladie ou une blessure pour laquelle vous saviez, ou pour lesquelles il était raisonnable de s’attendre, avant la date d’entrée en vigueur, que vous auriez besoin ou que vous auriez l’obligation de vous faire soigner pour cette maladie ou blessure.

IS3 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de tout traitement, examen ou hospitalisation qui est la continuation ou la suite d’un traitement d’urgence d’une maladie ou d’une blessure, sauf approbation préalable d’Allianz Global Assistance.

IS4 Les prestations ne sont pas dues pour les frais encourus en raison d’une maladie dont les signes ou symptômes sont apparus dans les 48 heures suivant la date d’entrée en vigueur, sauf lors de la demande de couverture :

• Avant la date d’expiration de votre police existante administrée par Allianz Global Assistance ; ou
• Avant la date à laquelle vous quittez votre pays d’origine.

IS5 Les prestations ne sont pas payables pour les frais engagés en raison de toute perte subie à l’extérieur du Canada lorsque vous n’avez pas passé la majeure partie de la période de couverture au Canada.

IS6 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de toute perte subie dans votre pays d’origine.

IS7 Les prestations ne sont pas payables pour les coûts ou les pertes encourus en raison de :

• Vos troubles émotionnels ou mentaux résultant de toute cause, y compris, mais sans s’y limiter, l’anxiété ou la dépression ; ou
• Votre suicide ou tentative de suicide ; ou
• Votre blessure auto-infectée intentionnelle.

IS8 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’une grossesse, d’un avortement, d’une fausse couche, d’un accouchement ou de complications de ceux-ci, sauf dans les cas spécifiquement prévus au titre de la maternité.

IS9 Les prestations ne sont pas payables pour les coûts encourus en raison d’une perte, d’un décès ou d’une blessure, si au moment de la perte, du décès ou de la blessure, des preuves étayent que la perte a été en quelque sorte contribuée par :

• votre abus d’alcool pendant votre voyage ; ou
• Votre consommation chronique d’alcool ou de drogues avant ou après la date d’entrée en vigueur ; ou
• Votre utilisation ou consommation de produits à base de cannabis pendant votre voyage ; ou
• Votre consommation de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante ; ou
• Votre non-respect du traitement prescrit ou de la thérapie médicale avant ou après la date d’entrée en vigueur ; ou
• Votre mésusage de médicaments avant ou après la date d’entrée en vigueur.

IS10 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’une blessure résultant de l’entraînement, de la compétition ou de la participation à :

• Concours de vitesse motorisés ; ou
• Activités à haut risque ; ou
• Activités de cascades ; ou
• Activités sportives professionnelles.

IS11 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’une maladie ou d’une blessure résultant d’un accident de véhicule à moteur lorsque vous avez droit à des prestations en vertu de toute police ou plan législatif d’assurance automobile, sauf lorsque ces prestations sont épuisées.

IS12 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’une maladie, d’une blessure ou d’un état de santé lorsqu’un voyage est entrepris dans le but d’obtenir un traitement médical.

IS13 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de votre voyage contre l’avis d’un médecin ou de toute perte résultant de votre maladie ou de votre état de santé qui a été diagnostiqué par un médecin comme terminal avant la date d’effet de cette police.

IS14 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de tout traitement qui peut être raisonnablement retardé jusqu’à votre retour dans votre pays d’origine (que vous ayez l’intention de revenir ou non), sauf approbation préalable d’Allianz Global Assistance.

IS15 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de toute consultation médicale qui n’est pas urgente, élective en cours ou la conséquence d’une procédure élective antérieure, sauf dans les cas spécifiquement prévus sous Examen physique et examen de la vue.

IS16 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’une hospitalisation ou de services rendus pour des examens de santé généraux ou à des fins de contrôle, sauf dans les cas prévus au titre de l’examen physique.

IS17 Les prestations ne sont pas payables pour le traitement d’une affection en cours, les soins réguliers d’une affection chronique, les soins de santé à domicile, les tests d’investigation, la réadaptation ou les soins ou traitements continus liés à la toxicomanie, à l’alcool ou à toute autre substance.

IS18 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison des évaluations de l’apprentissage ou de l’éducation.

IS19 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de soins de réadaptation ou de convalescence.

IS20 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’une chirurgie dentaire ou esthétique, sauf dans les cas spécifiquement prévus sous Dentaire.

IS21 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison d’un traitement holistique.

IS22 Les prestations ne sont pas payables pour les coûts qui dépassent le taux raisonnable et habituel pour la région où le traitement ou les services sont dispensés.

IS23 Les prestations ne sont pas payables pour les frais engagés en raison de traitements ou de services qui contreviennent ou sont interdits par la législation en vertu d’un régime provincial ou territorial d’hospitalisation/médical.

IS24 Les prestations ne sont pas payables pour les frais engagés en raison d’une maladie ou d’une blessure lorsque cette maladie ou blessure survient dans une ville, une région ou un pays pour lequel le gouvernement canadien a émis un avertissement écrit avant la date d’entrée en vigueur pour éviter tout voyage, ou pour éviter voyage non essentiel vers cette ville, cette région ou ce pays, et cette maladie ou blessure est liée ou due à la raison de l’avertissement.

IS25 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de :

• acte de guerre ; ou
• Enlèvement ; ou
• Acte de terrorisme causé directement ou indirectement par des moyens nucléaires, chimiques ou biologiques ; ou
• Émeute, grève ou troubles civils ; ou
• visite illégale dans n’importe quel pays ; ou
• Participation à la commission ou tentative de commission de toute infraction pénale.

IS26 Les prestations ne sont pas payables pour les coûts encourus en raison d’un événement nucléaire, quelle qu’en soit la cause.

IS27 Les indemnités ne sont pas payables pour les frais encourus du fait d’être occupant d’un aéronef, que ce soit en tant que passager ou membre d’équipage, sauf pendant le transport en vertu de l’indemnité de transport d’urgence/retour à domicile, ou lors de l’embarquement ou de la descente d’un aéronef.

IS28 Les prestations ne sont pas payables pour les frais encourus en raison de soins, de services ou de fournitures dentaires, sauf dans les cas spécifiquement prévus sous Dentaire.

IS29 Les prestations ne sont pas payables pour les lunettes, les lentilles de contact, les prothèses auditives et/ou les ordonnances pour l’un de ces articles, à moins que cela ne soit nécessaire à la suite d’une blessure.

IS30 Les prestations ne sont pas payables pour les frais engagés en raison de l’achat de :

• Médicaments ou médicaments dont l’utilisation n’est pas approuvée par l’autorité gouvernementale compétente ; ou
• Médicaments brevetés ou exclusifs lorsqu’un équivalent générique est disponible sur le marché ; ou
• Vitamines ou préparations de vitamines; ou
• Médicaments ou médicaments qui peuvent être achetés au comptoir sans ordonnance écrite d’un médecin; ou
• médicaments contre l’acné ; ou
• Produits à base de résine de nicotine ; ou
• Compléments alimentaires ou produits amaigrissants ; ou
• Les quantités de tout médicament ou médicament qui dépassent un approvisionnement de 30 jours dans le mois précédant la date de péremption ; ou
• Les contraceptifs prescrits à quelque fin que ce soit, à l’exception de la pilule du lendemain qui est limitée à une par période de couverture ; ou
• Consultation ou test de contraception ; ou
• Médicaments ou tests de fertilité; ou
• Médicaments, médicaments ou autres frais payés par toute autre agence ; ou
• Médicaments expérimentaux ou médicaments préventifs; ou
• médicaments achetés avant la date d’entrée en vigueur ; ou
• Vaccins ou vaccinations.

Réclamations

Si vous avez besoin de soins médicaux pendant votre voyage, il est essentiel que vous contactiez Allianz Global Assistance avant de vous faire soigner. En cas d’urgence médicale grave, rendez-vous immédiatement à l’hôpital et demandez à un membre de votre famille ou à un ami d’appeler Allianz Global Assistance en votre nom dans les 24 heures suivant l’admission et avant toute intervention chirurgicale.

Les réclamations pour les frais remboursables peuvent être soumises via le service sécurisé Allianz Global Assistance. Portail des réclamations : www.allianzassistanceclaims.ca pour une expérience de réclamation des plus efficaces.

IMPORTANT:

Avis de réclamation. Les réclamations doivent être signalées dès que raisonnablement possible, dans les 30 jours suivant leur survenance, et en aucun cas plus d’un (1) an après la date de survenance.

Preuve de perte. Une preuve écrite de la perte doit être soumise dès que raisonnablement possible, dans les 90 jours suivant l’événement, et en aucun cas plus d’un (1) an après la date de l’événement.

Toutes les réclamations éligibles doivent être étayées par des reçus d’organisations commerciales et des documents médicaux concernant votre traitement. D’autres documents peuvent être requis et/ou demandés par Allianz Global Assistance.

Toutes les dépenses pour la documentation ou les rapports requis sont à votre charge.

Des informations incomplètes lors de la soumission de votre demande entraîneront un retard.

Lorsque vous soumettez votre demande de règlement d’hospitalisation d’urgence et médicale, veuillez inclure :

• Un formulaire de réclamation entièrement rempli et signé avec toutes les factures et reçus originaux des organisations commerciales.
• Dossiers médicaux comprenant un rapport de la salle d’urgence et un diagnostic de l’établissement médical ou un certificat médical rempli par le médecin traitant. Les frais éventuels pour remplir le certificat ne constituent pas un avantage en vertu de cette assurance.
• Tout autre document pouvant être requis et/ou demandé par Allianz Global Assistance.

Lorsque vous soumettez votre demande de règlement en cas de décès et de mutilation accidentels, veuillez inclure :

• Un formulaire de demande dûment rempli et signé par vous ou, en cas de décès, par l’exécuteur testamentaire désigné.
• Le rapport de police, y compris les déclarations de témoins.
• Le rapport du coroner.
• Le certificat de décès.
  Le certificat médical rempli par le médecin traitant ou le dossier médical de l’hôpital.
• Tout autre document demandé par Allianz Global Assistance après examen initial de la demande.

Rembourser

Un remboursement complet sera accordé pour les polices retournées dans les 10 jours suivant l’achat, comme décrit dans la section intitulée Droit d’examiner la police.

Les remboursements sont payables lorsque :

• L’étudiant ne remplit pas les conditions d’éligibilité au visa.
• Vous retournez dans votre pays d’origine avant la date d’expiration, sans avoir l’intention de revenir au Canada, 30 jours ou plus avant la date d’expiration.
• Vous devenez assuré en vertu d’un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial canadien.

Lorsque vous soumettez votre demande de remboursement de prime, veuillez inclure :

• Un formulaire de demande de remboursement entièrement rempli et signé ; et
• Une copie de votre confirmation de couverture ; et
• confirmation de votre départ anticipé telle que carte d’embarquement ou itinéraire, ou toute autre preuve écrite de votre retour anticipé dans votre pays d’origine ; et
• Tout autre document à l’appui de votre demande de remboursement.

Note importante

Les remboursements de prime, quel que soit le mode de paiement, doivent être obtenus auprès du représentant auprès duquel la couverture a été achetée à l’origine, sauf si elle a été achetée directement auprès d’Allianz Global Assistance.

Il n’y aura aucun remboursement de prime si une réclamation a été faite. Les remboursements sont payables à compter de la date à laquelle Allianz Global Assistance reçoit la demande. Les remboursements pour les annulations partielles seront calculés en multipliant la prime quotidienne par le nombre réel de jours pendant lesquels la police était en vigueur ; si ce montant est inférieur à la prime minimale requise, la prime minimale sera utilisée. Ce montant est ensuite soustrait de la prime totale payée.

Les montants de remboursement inférieurs à la prime minimale ne seront pas émis.

Extensions

• Retard de transport. La couverture sera automatiquement prolongée jusqu’à 72 heures en cas de retard, dû à des circonstances indépendantes de votre volonté, du moyen de transport dans lequel vous voyagez ou devez voyager en tant que passager. Le retard doit survenir avant la date d’expiration de la couverture et le moyen de transport doit arriver avant la date d’expiration de la couverture.
  
  Moyen de transport désigne un véhicule, une compagnie aérienne, un autobus, un train ou un système de traversier exploité par le gouvernement.
  
  
• Médicalement inapte à voyager. La couverture sera automatiquement prolongée jusqu’à 5 jours si des preuves médicales prouvent que vous êtes médicalement inapte à voyager en raison d’une maladie ou d’une blessure couverte à la date d’expiration de la couverture ou avant.
• La couverture sera automatiquement prolongée pendant la période d’hospitalisation, plus 5 jours après la sortie pour rentrer chez vous, si vous êtes hospitalisé à la fin de votre voyage à la suite d’une blessure ou d’une maladie couverte.

Aucune prime supplémentaire ne sera requise pour toute extension automatique de la couverture.

Admissibilité

Pour être admissible à la protection, vous devez:

• être un étudiant; or
• être un enfant à charge ou le conjoint d’un étudiant admisible assuré; et
• être âgé de moins de 60 ans à la date d’entrée en vigueur; et
• ne pas être assuré ni admissible à recevoir des prestations en vertu d’un régime public canadien d’assurance maladie;
• être en bonne santé au moment de la souscription de votre assurance et à la date d’entrée en vigueur, et n’avoir, à votre connaissance, aucune raison de demander un traitement ou une consultation médicale pendant la période assurée.

Étudiant s’entend d’une personne:

• dont le pays d’origine n’est pas le Canada et qui habite au Canada de manière provisoire; et
• qui:
  1. est inscrit à une école, un collège, une université ou tout autre établissement d’enseignement agréé au Canada, qu’il fréquente à titre d’étudiant à temps plein tel que défini par l’établissement;
  2. demeure au Canada à concurrence d’un an, immédiatement après avoir terminé ses études telles que décrites plus haut, et qui travaille dans un domaine apparenté à ses études ou qui a présenté une candidature en ce sens.

Stable désigne tout trouble de santé ou affection connexe, notamment toute affection cardiovasculaire ou affection pulmonaire ou respiratoire, pour lequel :

• vous n’avez subi aucun nouveau traitement; et
• il n’y a eu aucun changement de traitement ou changement du type ou de la fréquence du traitement; et
• vous n’avez pas présenté de signes ou symptômes médicaux ou un nouveau diagnostic n’a pas été posé; et
• aucun test n’a démontré une détérioration de votre état de santé; et
• vous n’avez pas été hospitalisé; et
• on ne vous a pas recommandé une visite chez un médecin spécialiste (qu’il y ait eu consultation ou non) et vous n’êtes pas en attente des résultats d’une enquête ou de tests supplémentaires effectués par un professionnel médical.

Sont également considérés comme stables:

• Les rajustements périodiques (sans ordonnance du médecin) de l’insuline pour contrôler le diabète, à condition que l’insuline n’ait pas été prescrite pour la première fois pendant les 90 jours précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la présente police.
• Le passage d’un médicament de marque à un médicament générique, à condition que le médicament n’ait pas été prescrit pour la première fois pendant les 90 jours précédant immédiatement la date d’entrée en vigueur de la présente police et que la posologie n’ait pas été modifiée.
• Une affection bénigne, ce qui désigne une maladie ou une blessure qui était terminée plus de 30 jours avant la date d’entrée en vigueur, et qui n’a pas nécessité:
  1. un traitement pendant plus de 15 jours consécutifs;
  2. plus d’une visite de suivi auprès d’un médecin;
  3. une hospitalisation, une chirurgie ou une recommandation pour consulter un médecin spécialiste.

Conjoint désigne la personne âgée de moins de 60 ans, qui:

• est marié légalement avec vous;
• habite avec vous en tant que conjoint de fait depuis au moins 12 mois consécutifs.

Enfant à charge s’entend de vos enfants célibataires qui:

• habitent avec vous; et
• dépendent financièrement de vous; et
• sont âgés d’au moins 15 jours et de 21 ans ou moins.