Bénéfices

Les prestations sont payables pour les frais suivants :

1 Hôpital d’urgence
Nous acceptons de payer l’hébergement en hôpital semi-privé et les coûts raisonnables et habituels des services et fournitures pour vos soins d’urgence pendant l’accouchement en tant que résident hospitalisé.

2. Soins médicaux d’urgence
Nous nous engageons à payer :

• Les frais raisonnables et habituels pour les services d’un médecin, d’un chirurgien ou d’un anesthésiste légalement autorisé.
• Diagnostics, tests de laboratoire et/ou examens radiographiques prescrits par un médecin à des fins de diagnostic.
• L’utilisation d’une ambulance terrestre ou maritime locale agréée jusqu’à l’hôpital le plus proche. Si une ambulance n’est pas disponible, nous rembourserons jusqu’à 150 $ pour les frais de taxi.
• Services privés d’une infirmière diplômée autorisée (qui ne vous est pas liée par le sang ou le mariage), jusqu’à concurrence de 15 000 $.*
• Location de béquilles, fauteuil roulant ou lit d’hôpital (modèle standard non électrique seulement), n’excédant pas le prix d’achat; le coût des attelles, bandages, appareils orthopédiques ou autres prothèses approuvées ; premier achat de moulages ; membres artificiels, yeux ou autres appareils prothétiques ou médicaux approuvés.*
• Oxygène et location de matériel pour son administration.*
• Sang et plasma sanguin, sauf en cas de don.

* Doit être pré-approuvé par le Centre d’assistance.

3. Services professionnels
Les services d’un physiothérapeute, d’un chiropraticien, d’un podologue, d’un  ostéopathe, d’un podiatre, d’un acupuncteur, d’un naturopathe et d’un orthophoniste légalement autorisés (qui ne sont pas liés à vous par le sang ou le mariage). Une recommandation d’un médecin est requise pour les acupuncteurs et les naturopathes. Ne pas dépasser 600 $ par praticien par année civile.

4. Drogues ou médicaments
Médicaments sur ordonnance ou médicaments nécessitant une ordonnance écrite d’un médecin, jusqu’à un maximum de 10 000 $ ne dépassant pas un approvisionnement d’un mois.

5. Allocation de maternité
Nous acceptons de rembourser jusqu’à 25 000 $ pour les frais, à condition que la grossesse ait commencé pendant la période de couverture et que les frais soient engagés dans le pays d’études, pour :

• Les soins prénatals (y compris, mais sans s’y limiter, les tests et les médicaments prescrits), et
• interruption involontaire de grossesse ou complications qui en résultent.
  Aucune prestation ne sera versée pour les dépenses engagées pour l’accouchement, l’interruption volontaire de grossesse ou les soins postnatals.

6. Examen des yeux
Lorsqu’un minimum de 12 mois consécutifs de couverture a été acheté, nous acceptons de rembourser les services d’un optométriste agréé pour les procédures de diagnostic afin de déterminer la présence de toute anomalie observée dans le système visuel. Limité à une visite au cours de 12 mois consécutifs de couverture.

7. Examen physique
Lorsqu’un minimum de 12 mois consécutifs de couverture a été acheté, nous acceptons de rembourser le coût d’un examen physique de routine ou d’une consultation et d’une ordonnance pour la «pilule du lendemain» au cours de 12 mois consécutifs de couverture, jusqu’à un maximum de 150 $ .

8. Transport aérien d’urgence / Retour au pays d’origine
Si une maladie ou une blessure couverte nécessite votre transport immédiat ou votre retour dans votre pays d’origine, nous acceptons de payer le coût du transport aller simple par le moyen le plus approprié, y compris l’utilisation d’une ambulance aérienne ou d’un hébergement sur civière et d’une escorte médicale. si cela est jugé médicalement nécessaire par le Centre d’assistance, à l’établissement médical approprié le plus proche ou à votre pays d’origine. Pour être admissible au remboursement, le Centre d’assistance doit approuver ces frais au préalable.

9. Transport de la famille
Nous nous engageons à rembourser jusqu’à un maximum de 5 000 $ les frais de transport d’un membre de votre famille en classe économique aller-retour (par le trajet le plus direct), et 150 $ par jour jusqu’à un maximum de 1 500 $ pour les frais raisonnables et usuels engagés par le membre de votre famille après son arrivée si:

• Le médecin traitant avise la présence nécessaire d’une telle personne; ou
• Les autorités locales exigent légalement la présence d’un membre de votre famille pour identifier votre dépouille en cas de décès dû à une maladie ou une blessure couverte.

10. Traitement non urgent
Lorsque cela est nécessaire à la suite d’une maladie ou d’une blessure d’urgence couverte, jusqu’à 3 000 $ seront versés pour poursuivre le traitement médical.

Doit être pré-approuvé par le Centre d’assistance.

11. Soins dentaires accidentels
Nous acceptons de vous rembourser jusqu’à 5 000 $ pour les traitements ou services d’urgence pour réparer ou remplacer vos dents artificielles naturelles ou fixées de façon permanente (y compris les dents coiffées ou couronnées) causées par un coup accidentel au visage.

Le traitement relatif à toute réclamation dentaire doit être terminé au plus tard 90 jours après le début du traitement et doit être terminé avant votre retour dans votre pays d’origine.

12. Urgences dentaires
Nous acceptons de vous rembourser jusqu’à 600 $ pour le soulagement immédiat de douleurs dentaires aiguës causées par autre chose qu’un coup au visage.

Le traitement relatif à toute réclamation dentaire doit être terminé au plus tard 90 jours après le début du traitement et doit être terminé avant votre retour dans votre pays d’origine.

13. Dents de sagesse
Nous nous engageons à vous rembourser jusqu’à 150 $ par dent pour les interventions chirurgicales dentaires et/ou buccales nécessaires à l’extraction des dents de sagesse incluses.

14. Retour du défunt
En cas de décès dû à une maladie ou à une blessure couverte, nous paierons jusqu’à 15 000 $ pour le retour de votre dépouille dans un conteneur de transport standard vers votre pays d’origine ; ou jusqu’à 5 000 $ pour l’incinération ou l’inhumation de votre dépouille au lieu du décès.

Le coût d’un cercueil, d’une urne ou d’un service funéraire n’est pas couvert.

15. Soins de santé mentale
Nous nous engageons à rembourser les frais engagés pour le traitement de troubles mentaux, nerveux ou émotionnels, comme suit ; :

• hospitalisation en milieu hospitalier, jusqu’à un maximum à vie de 25 000 $; et
• services ambulatoires, jusqu’à un maximum de 1 000 $ au cours de 12 mois consécutifs de couverture.

16. Lunettes de prescription, lentilles de contact et appareils auditifs
Nous paierons jusqu’à un maximum de 200 $ pour les lunettes de prescription, les lentilles cornéennes et les prothèses auditives nécessaires à la suite d’une blessure accidentelle. Cette prestation ne couvre pas la réparation ou le remplacement de lunettes de prescription, de lentilles de contact et/ou d’appareils auditifs.

17. Services de tutorat
Nous paierons jusqu’à 20 $/heure jusqu’à un maximum de 400 $ pour les frais d’un service de tutorat privé qualifié advenant que vous soyez hospitalisé pendant 30 jours consécutifs ou plus.

18. Counseling en traumatologie
Nous paierons jusqu’à un maximum de 500 $ pour des conseils en traumatologie dans les 90 jours suivant la date de votre urgence couverte par cette police. Notre responsabilité maximale est de 5 000 $ par événement en vertu de cette police et de toutes les autres polices émises par la société au cours d’une année civile. Lorsque le total des demandes éligibles au cours d’une année civile dépasse cette limite, les demandes éligibles seront réduites au prorata et seront payées à la fin de l’année.

19. Dépistage de la tuberculose et vaccination
Nous paierons jusqu’à un maximum de 100 $ pour le dépistage de la tuberculose et la vaccination ou l’immunisation pendant 12 mois consécutifs de couverture, à condition que la durée minimale de l’assurance souscrite soit de 180 jours sans interruption de la couverture. La couverture du test de dépistage de la tuberculose n’est pas payable si le test est mandaté par le conseil scolaire ou l’école en tant que
condition d’inscription au programme.

20. Décès et mutilation accidentels
L’assureur s’engage à indemniser jusqu’à concurrence d’un capital assuré maximal de 10 000 $, pour la perte de la vie, d’un membre ou de la vue survenant au cours de la période de couverture résultant directement d’une blessure accidentelle. La limite globale totale pour toutes les pertes en cas de décès et de mutilation accidentels est de 10 millions de dollars.

• Accident de vol et transporteur public
  à la suite d’un accident survenu pendant la période de couverture alors qu’il circulait en tant que passager d’un billet ou en entrant ou en sortant d’un
  transporteur public ; ou
• Accident de 24 heures
  à la suite d’un accident survenu pendant la période de couverture dans toute autre situation non spécifiquement mentionnée au a) ci-dessus.

  Les prestations sont payables selon le barème suivant. Un seul montant est payable (le plus élevé) si l’assuré subit plus d’un de ces sinistres. 

  • 100 % de la somme assurée résultant de la même blessure accidentelle pour la perte de :
    • vie; ou
    • vue entière des deux yeux; ou
    • les deux mains; ou
    • les deux pieds ; ou
    • une main et la vue entière d’un œil ; ou
    • un pied et la vue entière d’un œil.
  • 50 % du capital assuré résultant de la même blessure accidentelle pour la perte de :
    • vue entière d’un œil; ou
    • une main; ou
    • un pied.

La perte d’une main ou de mains, ou d’un pied ou de pieds signifie une séparation à travers ou au-dessus de l’articulation du poignet ou de l’articulation de la cheville, respectivement. La perte de l’œil ou des yeux signifie la perte totale et irrémédiable de la totalité de la vue.

21. Couverture contre le terrorisme (uniquement pour les Canadiens)
Lorsqu’un acte de terrorisme cause directement ou indirectement une perte admissible selon les termes et conditions de cette police, la couverture est disponible pour un maximum de deux (2) actes de terrorisme au cours d’une année civile et jusqu’à une limite de paiement globale maximale de 35 millions de dollars pour toutes les polices médicales d’urgence éligibles en vigueur émises et administrées par nous. Le montant payable pour chaque réclamation admissible dépasse toutes les autres sources de recouvrement, y compris les options de voyage alternatives ou de remplacement et les autres couvertures d’assurance. Le montant payé pour tous ces les réclamations seront réduites au prorata de manière à ne pas dépasser la limite globale maximale respective qui sera payée après la fin de l’année civile et après l’achèvement du règlement de toutes les réclamations relatives à l’acte ou aux actes de terrorisme.

Exclusions

Les prestations ne sont pas payables pour les frais engagés en raison de :

1. Toute condition médicale préexistante qui n’était pas stable dans les 90 jours précédant immédiatement votre date d’entrée en vigueur.

2. Toute condition médicale préexistante ou toute condition connexe pour laquelle, avant votre date d’arrivée au Canada ou dans le pays d’études, vous aviez, avez été programmé ou recommandé pour une consultation médicale dans le but d’établir un diagnostic, et pour laquelle les résultats n’avait pas encore été reçu au moment du départ de votre pays d’origine.

3. Test et consultation d’investigation, y compris, mais sans s’y limiter, les biopsies, sauf lorsqu’elles sont effectuées au moment d’une maladie ou d’une blessure d’urgence ; sauf tel que spécifié dans le traitement non urgent (Prestation 10).

4. Pertes subies en raison de :

• toute perte résultant de votre trouble mental ou émotionnel mineur ; et/ou
• vos blessures auto-infligées, à moins que des preuves médicales n’établissent que les blessures sont liées à une maladie mentale.
  Sauf dans les cas prévus par la prestation de soins médicaux 15.

5. Les soins médicaux et les dépenses encourues pendant votre séjour dans votre pays d’origine.

6. Une affection médicale apparue lors d’un séjour dans votre pays d’origine pendant la période de couverture ou toute affection totalement ou partiellement, directement ou indirectement, liée à celle-ci.

7. Si vous êtes Canadien, tout acte de terrorisme directement ou indirectement causé par, résultant de, découlant de ou lié à des activités biologiques, chimiques, nucléaires ou radioactives
moyens.

8. Pour les assurés entrants, un acte de terrorisme.

9. Un acte de guerre.

10. Les pertes subies en raison de votre participation à :

• protestations ; ou
• activités des forces armées ; ou
• une transaction sexuelle commerciale ; ou
• la commission ou la tentative de commission d’une infraction pénale ou d’un acte illégal ; ou
• la violation de toute loi statutaire ou réglementation dans la région où la perte s’est produite.

11. Toute condition médicale :

• lorsque vous saviez, ou pour lequel il était raisonnable de s’attendre, avant de quitter votre pays d’origine, que vous auriez besoin ou que vous auriez l’obligation de vous faire soigner pour cette condition médicale ; et/ou
• lorsque le but de votre voyage était de rechercher un traitement médical pour cette condition médicale.

12. Perte, décès ou blessure, si au moment de la perte, du décès ou de la blessure, des preuves étayent que vous étiez affecté ou que l’état de santé à l’origine de la perte a été contribué de quelque manière que ce soit par :

• votre consommation d’alcool, de drogues interdites ou de toute autre substance intoxicante ; ou
• vous ne suivez pas le traitement qui vous a été prescrit, y compris les médicaments prescrits ou en vente libre ; ou
• votre non-observance du traitement médical avant ou après la date d’entrée en vigueur ; ou
• votre utilisation de médicaments ou de drogues qui n’ont pas été approuvés par l’autorité gouvernementale compétente.

13. Tout traitement, examen ou hospitalisation faisant suite à une urgence ou faisant suite à celle-ci, à l’exception de ce qui est spécifié dans la garantie Traitement non urgent.

14. Tout traitement, investigation ou hospitalisation qui dépasse 30 jours après le premier jour de début du traitement ambulatoire, sauf autorisation préalable du Centre d’Assistance.

15. Voyager contre l’avis d’un médecin ou toute perte résultant d’une maladie ou d’un état pathologique diagnostiqué comme terminal par un médecin avant la date d’entrée en vigueur de la présente police.

16. Blessure résultant de l’entraînement, de la compétition ou de la participation à :

• l’alpinisme qui implique l’ascension ou la descente d’une montagne nécessitant l’utilisation d’équipements spécialisés, notamment des crampons, des pioches, des ancres, des boulons, des mousquetons et des équipements d’ancrage en plomb ou en moulinette ;
• tout ski ou snowboard hors limites, héliski, saut à ski ;
• rafting en eaux vives (sauf grades 1 à 4);
• activité de luge de rue ou de skeleton;
• toute activité de rodéo ;
• parachutisme et skysurf;
• toute forme de saut en BASE (c’est-à-dire : vol en wingsuit) ;
• tout événement de vitesse ou autre activité à haut risque impliquant l’utilisation d’un véhicule à moteur sur terre, sur l’eau ou dans les airs, que ce soit sur des pistes approuvées ou ailleurs ;
• un sport professionnel, si ce sport est votre principale activité rémunérée ; ou
• plongée sous-marine (sauf si elle est certifiée par un programme internationalement reconnu et accepté tel que NAUI ou PADI, ou si la profondeur de plongée ne dépasse pas 30 mètres).

17. Toute perte subie à la suite d’une grossesse, d’un avortement, d’une fausse couche, d’un accouchement ou de complications de ceux-ci, sauf dans les cas spécifiquement prévus par la prestation de maternité (prestation 5).

18. Frais médicaux engagés par un enfant âgé de 14 jours ou moins.

19. Maladie ou blessure résultant d’un accident de véhicule à moteur pour lequel vous avez droit à des prestations en vertu de toute police ou régime législatif d’assurance automobile.

20. Chirurgie esthétique, y compris tous les frais liés à des complications directement ou indirectement liées, sauf si cette chirurgie esthétique résulte d’une maladie ou d’une blessure couverte.

21. Toute consultation médicale élective ou liée à une intervention élective antérieure.

22. Soins, services ou fournitures dentaires, à l’exception de ce qui est spécifiquement prévu sous Soins dentaires accidentels (Prestation 11), Urgences dentaires (Prestation 12) ou Dents de sagesse (Prestation 13).

23. Traitements ou services qui contreviennent ou sont interdits par la législation en vertu d’un régime hospitalier/médical provincial ou territorial.

24. Les coûts qui dépassent le tarif raisonnable et habituel pour la région où le traitement ou les services sont effectués. 25. La perte, la réparation ou l’endommagement de lunettes, de lentilles de contact, d’appareils auditifs et/ou d’ordonnances pour l’un de ces articles.

26. Toute évaluation d’apprentissage ou d’éducation pour le trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) ou des conditions ou diagnostics similaires.

27. Évaluations générales ou bilans de santé, ou tout service demandé par un tiers.

28. Voyage aérien autre qu’en tant que passager dans un aéronef commercial autorisé à transporter des passagers pour compte d’autrui, sauf s’il est transporté dans le cadre de la prestation de transport aérien d’urgence/retour au pays d’origine.

29. L’achat de :

• médicaments ou médicaments dont l’utilisation n’est pas approuvée par l’autorité gouvernementale compétente ; ou
• médicaments brevetés ou exclusifs; ou
• vitamines ou préparations de vitamines; ou
• médicaments ou médicaments pouvant être achetés sans ordonnance ; ou
• les médicaments contre l’acné ; ou
• les produits à base de résine de nicotine ; ou
• compléments alimentaires ou produits amaigrissants ; ou
• les quantités de tout médicament ou médicament qui dépassent un approvisionnement de 30 jours dans le mois précédant la date d’expiration de la police ; ou
• les contraceptifs prescrits à quelque fin que ce soit, à l’exception de la « pilule du lendemain », qui est limitée à une par période de couverture ; ou
• consultation ou test de contraception, sauf dans les cas spécifiquement prévus dans le cadre de l’examen physique (prestation 7) ; ou
• médicaments ou tests de fertilité; ou
• médicaments, médicaments ou autres frais payés par toute autre agence ; ou
• des médicaments expérimentaux, des médicaments préventifs ou des vaccins (sauf tel qu’indiqué spécifiquement dans la Garantie 19).

30. Toute perte subie en dehors de votre pays d’études, à l’exception de la perte due à une hospitalisation d’urgence aiguë et d’autres frais d’urgence couverts en raison d’une maladie ou d’une blessure survenant pendant la période de couverture pendant que vous voyagez, autre que votre pays d’origine, à condition que vous passer la majeure partie de la période de couverture dans votre pays d’études.

31. Tout acte de terrorisme ou condition médicale que vous subissez ou contractez lorsque :

• le gouvernement du Canada émet un avertissement aux voyageurs pour éviter tout voyage ou éviter tout voyage non essentiel dans la région, la ville ou le pays de votre destination; et
• l’avertissement aux voyageurs est émis avant votre date d’entrée en vigueur.

Vous pouvez lire tous les avertissements aux voyageurs sur le site Web officiel des avertissements aux voyageurs du gouvernement du Canada.

Remarque : Cette exclusion ne s’applique pas aux réclamations pour une urgence ou une condition médicale qui
n’est pas lié à l’avertissement aux voyageurs.

Réclamation

Assistance voyage et SOUMISSION DE RÉCLAMATION, partout dans le monde

Avant de voyager, téléchargez l’application mobile Aide-voyage ManuvieMC par l’entremise de la boutique Google PlayMC ou de l’App Store® d’Apple.

Les caractéristiques de l’Aide-voyage Manuvie comprennent :

• Démarrez une réclamation – commencez le processus de dépôt d’une réclamation et suivez l’état de votre réclamation
• Contactez-nous – un lien direct vers le centre d’assistance pour une assistance médicale immédiate 24h/24 et 7j/7
• International 911 – rechercher des numéros de téléphone d’urgence dans d’autres pays (GPS activé)
• Trouver un établissement médical – trouver les directions vers l’établissement médical le plus proche (GPS activé)
• Conseils de voyage – avant et après le départ
• Avis aux voyageurs

Pour télécharger l’application, visitez http://www.active-care.ca/en/travelaid/

Soumission des réclamations en ligne
Est également disponible, visitez https://manulife.acmtravel.ca pour soumettre votre réclamation en ligne. Pour des soumissions plus rapides et plus faciles, ayez tous vos documents disponibles en format électronique, tel qu’un PDF ou un JPEG.

Vous pouvez appeler directement le Centre des réclamations pour obtenir des informations spécifiques sur la façon de faire une réclamation ou pour vous renseigner sur l’état de votre réclamation au : +1 833-886-1070 ou +1 (519) 945-1070.

ENVOYEZ VOS RÉCLAMATIONS À :

Gestion active des soins
P.O. Case postale 1237, succ. UN
Windsor (Ontario) N9A 6P8

Retrait mondial : + 1 (519) 945-1070
Sans frais Canada/États-Unis : 1-833-886-1070

1. Les réclamations doivent être signalées dans les 30 jours suivant leur survenance.

2. Une preuve écrite de réclamation doit être soumise dans les 90 jours suivant l’événement.

3. Tous les frais engagés pour la documentation ou les rapports requis sont à votre charge ou à celle du demandeur.

4. Pour soumettre votre réclamation, remplissez complètement le formulaire de réclamation. Des informations incomplètes entraîneront un retard.

5. Le non-respect des procédures de réclamation entraînera la perte des droits ou la réduction des prestations disponibles en vertu de cette police.
Nous avons besoin des informations suivantes si vous soumettez une réclamation médicale :

• factures et factures originales et détaillées
• une preuve de paiement de votre part (reçus)
• une preuve de paiement de tout autre régime d’assurance ou régime d’avantages sociaux
• les dossiers médicaux applicables, y compris :
  • diagnostic complet par le médecin traitant
  • documentation de l’hôpital indiquant que le traitement était approprié et conforme à votre diagnostic
  • une documentation indiquant que le traitement ne pouvait pas être retardé jusqu’à votre retour à la maison sans nuire à votre état et à la qualité des soins médicaux
  • dans le cadre de la garantie Services professionnels, une lettre du médecin référent recommandant un traitement par un acupuncteur et un naturopathe.
• sous Assurance-médicaments, les reçus originaux du pharmacien, du médecin ou de l’hôpital indiquant le coût total du médicament, le numéro de l’ordonnance, le nom du médicament, la quantité, la date et le nom du médecin prescripteur
• preuve de l’accident si vous soumettez une réclamation pour frais dentaires résultant d’un accident
• une preuve de voyage, y compris votre date de départ et votre date de retour
• vos dossiers médicaux historiques, si nous les demandons
• preuve de votre inscription à l’école

Nous avons besoin des informations suivantes si vous soumettez une réclamation en cas de décès ou de mutilation accidentels :

• rapport de police, coroner ou autopsie
• dossiers médicaux
• certificat de décès, le cas échéant
• tout autre document demandé par le Centre d’assistance après examen initial de la demande.

Remarque : Si votre corps n’est pas retrouvé dans les 12 mois suivant l’accident de vol ou de voyage, nous présumons que vous êtes décédé des suites de vos blessures.

Des questions?
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos produits ou services, ou votre police ou réclamation, n’hésitez pas à contacter le Centre d’assistance à tout moment :

Gratuit
1-833-886-1070

Collecter
1 + 519-945-1070

Assistance médicale d’urgence et administration des réclamations
fourni par:

Le Centre d’Assistance (Active Care Management)
Case postale 1237, succursale A
Windsor (Ontario) N9A 6P8

Géré et distribué par :

La destination : Travel Group Inc.
304-155, chemin Gordon Baker
Toronto, Ontario, Canada M2H 3N5
Tél : 1-855-337-3532

Soutenu par :

La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie).
P.O. Case postale 670, succ. Waterloo,
Waterloo (Ontario) N2J 4B8

Rembourser

Un remboursement complet sera accordé pour les polices retournées dans les 10 jours suivant l’achat et demandées par écrit avant la date d’entrée en vigueur de la couverture.

Lors de la soumission de votre demande de remboursement, veuillez inclure :

• une demande écrite ; et
• une copie de votre confirmation de couverture ; et
• confirmation de votre départ anticipé telle que carte d’embarquement ou itinéraire, ou toute autre preuve écrite de votre retour anticipé dans votre pays d’origine ; et
• tout autre document à l’appui de votre demande de remboursement.

Les remboursements sont payables lorsque :

• L’étudiant ne remplit pas les conditions d’éligibilité pour l’entrée au visa.
• Vous retournez dans votre pays d’origine 30 jours ou plus avant la date d’expiration de la couverture, sans avoir l’intention de retourner au Canada.
• L’étudiant n’est plus inscrit dans une école au Canada ou dans le pays d’études.
• Vous devenez couvert par un régime d’assurance-maladie provincial ou territorial.

Les demandes de remboursement de prime, quel que soit le mode de paiement, doivent être soumises à

La destination : Travel Group Inc.

Il n’y aura aucun remboursement de prime si des pertes ont été subies, qu’une réclamation ait été ou non
a été fait.

Les primes remboursables à 100 % sont assujetties à des frais d’administration de 10 $, sauf en cas d’annulation pendant la période d’examen de 10 jours.

Les annulations partielles entraînent des frais d’administration de 25 $. Ces frais sont déduits de la prime nette à rembourser. Aucun remboursement ne sera accordé pour les montants inférieurs à la prime minimale requise pour le plan acheté.

Les remboursements seront calculés à partir de la date de retour permanent dans votre pays d’origine, ou à partir de la date à laquelle vous êtes devenu couvert par un régime d’assurance-maladie du gouvernement provincial ou territorial (étudiants entrants uniquement) ou le jour où vous n’êtes plus inscrit dans une école au Canada. ou votre pays d’études.

Extensions

La couverture sera automatiquement prolongée jusqu’à 72 heures en cas de retard pendant la période de couverture du moyen de transport dans lequel vous voyagez ou devez voyager en tant que passager. Ce retard doit être dû à des circonstances indépendantes de votre volonté et l’arrivée du moyen de transport doit être prévue pendant la période de couverture.

La couverture sera automatiquement prolongée jusqu’à 5 jours si vous êtes hospitalisé en raison d’une maladie ou d’une blessure couverte au plus tard à la date d’expiration de la couverture.

Admissibilité

Pour les étudiants étrangers qui font des études au Canada: Pour être admissible à la couverture, il faut, à la date d’entrée en vigueur:

• être un étudiant inscrit auprès d’un établissement d’enseignement au Canada; ou
• être une personne à charge* qui accompagne un étudiant admissible; et
• être actuellement en bonne santé; et
• avoir moins de 69 ans au moment de la souscription; et
• ne pas être assuré ou admissible au titre d’un régime public d’assurance maladie canadien. Si vous devenez admissible et assuré au titre du régime public d’assurance maladie de la province ou du territoire où vous étudiez, l’assurance s’appliquera ensuite en excédent du régime public en question.

 * La couverture pour les personnes à charge n’est offerte qu’aux étudiants étrangers de 59 ans ou moins.

*Personne à charge – personne avec qui vous êtes marié légalement ou qui habite avec vous en tant que conjoint de fait depuis au moins douze (12) mois consécutifs avant la date de la proposition; et

• enfant non marié résidant avec vous, âgé d’au moins 15 jours et de 25 ans ou moins, et qui est entièrement à votre charge; et
• parents, parents par remariage, tuteur légal, frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs qui habitent avec l’étudiant dans le pays où les études sont entreprises.

Les personnes à charge ne sont couvertes que si la couverture pour les personnes à charge est sélectionnée et payée au moment de la souscription.

Étudiant – personne:

• qui fréquente régulièrement un établissement d’enseignement, un collège, une université ou une autre institution d’enseignement autorisée; et
• qui est inscrite à au moins 60 % des cours obligatoires habituels du programme auquel elle est inscrite; ou
• qui demeure dans le pays où elle fait ses études pendant une période maximale de 60 jours immédiatement après la fin des études décrites aux paragraphes a) et b) de la présente définition

Établissement d’enseignement – École, université, CÉGEP ou autre institution d’enseignement reconnue qui a obtenu l’autorisation des autorités locales.

État de santé préexistant – Tout état de santé qui existait avant votre date d’entrée en vigueur.

Stable – Un problème de santé est considéré comme stable lorsque tous les énoncés suivants sont vrais:

• Aucun nouveau traitement n’a été prescrit ou recommandé, ou le traitement en cours n’a pas été modifié ni interrompu; et
• Aucun changement de médication ou aucun autre médicament n’a été recommandé ou prescrit; et
• Le problème de santé ne s’est pas aggravé; et
• Aucun nouveau symptôme n’est apparu, ou il n’y a eu aucune aggravation ou augmentation de la fréquence des symptômes existants; et
• Il n’y a eu aucune hospitalisation ou recommandation de consulter un specialiste; et
• Il n’y a aucun examen, test médical à des fins d’investigation ou traitement recommandé, non complétés, ou pour lesquels les résultats sont attendus; et
• Il n’y a aucun traitement planifié ou en attente.

Toutes les conditions ci-dessus doivent être remplies pour qu’un problème de santé soit considéré comme stable.

Changement de médication – Diminution ou augmentation de la posologie ou de la fréquence d’un médicament, changement du type de medicament ou arrêt d’un médicament, ou prescription d’un nouveau médicament.